Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Baddl, éditée par NINJADS SAS.

Baddl est une plateforme pédagogique de simulation de campagnes publicitaires, destinée principalement aux établissements d'enseignement, organismes de formation, formateurs et structures accompagnant des apprenants.

2. Éditeur

Baddl est éditée par :

NINJADS SAS
7A route de Pauillac
33460 Arcins
SIRET : 834 110 207 00026
Contact : hello@ninjads.fr

3. Description du service

Baddl permet de créer et d'animer des scénarios pédagogiques autour de la publicité digitale, notamment via des simulations de campagnes, des indicateurs de performance, des classements, des tableaux de bord et des espaces dédiés aux formateurs et aux apprenants.

Les résultats affichés sont simulés. Ils ont une finalité pédagogique et ne constituent pas des prévisions de performance publicitaire réelle.

4. Accès à la plateforme

L'accès à Baddl est réservé aux clients disposant d'une licence active ou d'un accès de démonstration accordé par NINJADS.

Les accès peuvent être ouverts pour une organisation, un formateur, une classe, une cohorte ou un groupe d'apprenants, selon les conditions définies dans le devis, le bon de commande ou l'accord commercial.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa finalité pédagogique.

5. Offres, tarifs et devis

Les offres Baddl sont destinées principalement aux établissements, écoles, universités, organismes de formation et formateurs professionnels.

Les conditions tarifaires sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.

Toute offre pilote, offre de lancement ou offre spécifique est valable uniquement selon les conditions indiquées dans la proposition commerciale correspondante.

6. Commande

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis, signature du bon de commande, confirmation écrite du client ou paiement de la prestation.

L'activation de la licence intervient après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte prévu.

7. Durée de la licence

La durée d'accès à la plateforme est précisée dans le devis ou la proposition commerciale.

Sauf mention contraire, les licences sont accordées pour une durée déterminée et ne sont pas automatiquement renouvelées sans accord entre les parties.

Les conditions de renouvellement sont définies dans une nouvelle proposition commerciale ou par accord écrit.

8. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par NINJADS.

En cas de retard de paiement, NINJADS se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance restée sans effet.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux professionnels.

9. Annulation et remboursement

Une fois la licence activée, aucun remboursement n'est dû, sauf accord spécifique entre les parties ou impossibilité durable d'accès au service imputable à NINJADS.

En cas de problème technique majeur empêchant l'utilisation normale de la plateforme, NINJADS pourra proposer une correction, une extension de durée d'accès ou une solution équivalente.

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser Baddl uniquement dans un cadre pédagogique ou professionnel ;
• ne pas détourner la plateforme de sa finalité ;
• ne pas tenter d'accéder à des espaces, données ou comptes non autorisés ;
• informer ses utilisateurs des règles d'utilisation applicables ;
• fournir des informations exactes lors de la création des accès.

Le client reste responsable de l'usage de la plateforme par les utilisateurs rattachés à son organisation.

11. Comptes utilisateurs

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est responsable de la conservation de ses accès. Toute utilisation réalisée depuis un compte utilisateur est présumée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.

NINJADS peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

12. Données et confidentialité

Les données créées dans Baddl sont propres à chaque organisation.

NINJADS ne partage pas les données d'une organisation avec une autre organisation sans accord explicite.

Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins d'amélioration du service, de statistiques, de recherche pédagogique ou d'animation de classements globaux.

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de Baddl, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de Baddl, certaines données personnelles peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, rôle, appartenance à une organisation, activité sur la plateforme et résultats de simulation.

Ces données sont utilisées pour permettre l'accès au service, gérer les classes, suivre les simulations, produire des tableaux de bord pédagogiques et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Lorsque Baddl est utilisé par un établissement pour ses apprenants, l'établissement demeure responsable des informations transmises à ses utilisateurs et des conditions dans lesquelles il les inscrit à la plateforme.

Une politique de confidentialité distincte précise les traitements réalisés, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités de contact.

14. Propriété intellectuelle

La plateforme Baddl, son interface, ses contenus, ses scénarios, ses mécaniques de simulation, ses textes, visuels, éléments graphiques, bases de données et développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès à Baddl ne confère aucun droit de propriété au client ou aux utilisateurs.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Disponibilité du service

NINJADS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, évolution technique, correction ou cas de force majeure.

NINJADS ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service.

16. Limitation de responsabilité

Baddl est un outil pédagogique de simulation.

Les résultats, scores, classements, coûts, conversions, performances ou recommandations affichés dans la plateforme sont fictifs ou simulés.

Ils ne doivent pas être interprétés comme des résultats publicitaires réels, des garanties de performance ou des recommandations d'investissement média.

NINJADS ne peut être tenue responsable de décisions prises sur la base des résultats de simulation.

17. Évolutions du service

NINJADS peut faire évoluer Baddl, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service.

Ces évolutions ne remettent pas en cause les accès déjà accordés, sauf contrainte technique, juridique ou de sécurité.

18. Résiliation

En cas de manquement grave aux présentes conditions, NINJADS peut suspendre ou résilier l'accès au service après notification restée sans effet.

Le client peut mettre fin à l'utilisation de Baddl selon les conditions prévues dans le devis, le bon de commande ou l'accord commercial.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.